Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Nouveaux seuils applicables à la passation des contrats de la commande publique
Les seuils d’application des procédures formalisées, imposées par les directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions, ont été révisés par règlements délégués de la Commission européenne en date du 22 octobre 2025 (voir références ci-dessous). Les nouveaux seuils sont abaissés par rapport aux précédents. Ils seront applicables à partir du 1er janvier 2026 […]
Directive sur la surveillance des sols adoptée par le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE a adopté, le 29 septembre 2025, la Directive sur la surveillance des sols, qui établit un cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de l’UE. La Directive doit à présent être soumise au vote du Parlement européen. Une fois approuvée, les États membres disposeront d’un délai de trois ans […]
Nouveau cadre réglementaire pour la géothermie
La géothermie ne représente qu’environ 1% de la consommation de chauffage en France, alors que cette sources d’énergie pourrait alimenter les besoins de millions de logements (et parfois les besoins en chaleur ou en refroidissement de locaux industriels et tertiaires). La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) présentée en 2025 fixe des objectifs ambitieux : multiplier […]