Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Nouveau cadre réglementaire pour la géothermie
La géothermie ne représente qu’environ 1% de la consommation de chauffage en France, alors que cette sources d’énergie pourrait alimenter les besoins de millions de logements (et parfois les besoins en chaleur ou en refroidissement de locaux industriels et tertiaires). La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) présentée en 2025 fixe des objectifs ambitieux : multiplier […]
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb »
Après une procédure parlementaire mouvementée, ayant poussé un examen en commission mixte paritaire grâce à une motion de rejet soutenue par les partisans du texte, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Loi Duplomb , a été adoptée par le Sénat le 2 juillet 2025 et par […]
Les enseignements à tirer de l’annulation du PLUi de Metz Métropole
Par jugement n° 2404936 du 24 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole approuvé par délibération du 3 juin 2024. Le Tribunal a notamment jugé que le PLUi méconnaissait le principe dit « d’équilibre », qui consiste à concilier plusieurs objectifs d’urbanisme, dont l’équilibre […]