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Contrôler deux fois
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Actualités juridiques
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Duplomb »
Après une procédure parlementaire mouvementée, ayant poussé un examen en commission mixte paritaire grâce à une motion de rejet soutenue par les partisans du texte, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Loi Duplomb , a été adoptée par le Sénat le 2 juillet 2025 et par […]
Les enseignements à tirer de l’annulation du PLUi de Metz Métropole
Par jugement n° 2404936 du 24 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé a annulé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole approuvé par délibération du 3 juin 2024 du conseil métropolitain. Le Tribunal a notamment jugé que le PLUi méconnaissait le principe dit « d’équilibre », qui consiste à concilier […]
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Le 1er avril 2025, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale, la proposition de loi dite de « simplification du droit de l’urbanisme et du logement » présentée par le député Harold Huwart (proposition de loi n° 1240, consultable ici). A ce stade (le débat parlementaire ne faisant que commencer), cette proposition de loi comporte […]