Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Grands projets et procédure contentieuse accélérée
Le Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets a été publié au JO du 22 avril 2026 (JORF n°0095 du 22 avril 2026). Il modifie le Code de justice administrative notamment l’article R. 311-5 qui organisait déjà une […]
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été présenté au conseil des ministres le 15 avril 2026 et déposé au Sénat le jour même (texte n° 557, à lire ici). Le gouvernement a expurgé cette version du projet de loi de certaines dispositions qui soulevaient des réserves, notamment celles […]
JO 2030 et participation du public
Par une décision du 3 avril 2026 n° 512270, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par plusieurs requérants, dont l’association Mountain Wilderness, tendant à ce qu’il soit enjoint à SOLIDEO Alpes 2030, de mettre en oeuvre les mesures de participation du public prévues au II de l’article L. 121-8 du Code de l’environnement […]