Expertises
Méthodes
Comprendre les acteurs publics
Contrôler deux fois
Bousculer les lignes
Ne rien laisser au hasard
Actualités juridiques
Evaluation environnementale des projets : nouvelle version du Guide de lecture de la nomenclature
Les projets de travaux – notamment les opérations d’aménagement – qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale (art. L. 122-1 II et R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette évaluation environnementale (qui suppose la réalisation d’une […]
Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance des sols
Après son adoption par le Conseil de l’UE le 29 septembre 2025 et par le Parlement de l’UE le 23 octobre 2025, la Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols a été publiée au JOUE le 26 novembre 2025 […]
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été publiée au journal officiel le 27 novembre 2025 (JORF n°0278 du 27 novembre 2025). Dans sa globalité, elle entre en vigueur le 28 novembre 2025, avec plusieurs dispositions qui font toutefois l’objet d’une entrée en application […]