Voici quelques-unes de nos références en matière de grands projets
Lignes de tramway, réseaux d’énergie, aménagements urbains, installations industrielles, équipements portuaires, nous assistons les maîtres d’ouvrage (et parfois les usagers), du ramassage foncier jusqu’à la mise en service des grands projets.
Pour des opérations sécurisées, surmontant les risques contentieux.
Création d’une nouvelle ligne de Tramway par une métropole de + 500 000 hbts
AMO juridique et représentation en justice
6 km de ligne de tramway
Coût prévisionnel du projet : 164 M€ HT
Assistance au choix des modalités de participation du public, à la sécurisation du dossier d’enquête publique, de la déclaration de projet et de la DUP. Définition d’une stratégie de défense contentieuse, rédaction des mémoires. Obtention de décisions favorables en référé et au fond.
Contestation des capacités de soins du projet de Complexe Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord
Conseil et représentation en justice de collectifs et personnels hospitaliers
Coût prévisionnel du projet : 1,3 Milliard € HT
Audit du dossier d’enquête publique pour détection des incohérences et insuffisances. Recherches et investigations socio-économiques pour déterminer un angle de contestation de la déclaration d’utilité publique à raison de l’insuffisance des capacités d’accueil, notamment dans les études préalables de l’AP-HP. Rédaction d’un recours contentieux contre la déclaration d’utilité publique du projet.
Obtention d’une annulation de la DUP en première instance puis d’une décision en appel, reconnaissant un vice de procédure grave, permettant une temps de régularisation du projet en faveur du développement d’un site complémentaire augmentant la capacité du futur site.
Lire les décisions :
TA Montreuil 10 juillet 2023, req. n° 2207973
CAA Paris 24 octobre 2023, req. n° 23PA03538
Lire aussi les articles suivants par exemple :
Mediapart, 10 juillet 2023
ActuJuridique, 11 janvier 2024
Création de la première ferme industrielle de crevetticulture continentale
AMO juridique et négociation
Coût prévisionnel du projet : 35 M€ HT
Assistance au montage du projet (phases programmation et PRO). Négociation et co-rédaction du contrat de fourniture d’énergie thermique permettant l’installation de la ferme aquacole à côté d’une unité de valorisation énergétique de déchets (UVE). Traitement juridique des problématiques calendaires et industrielles liées aux singularité de l’UVE et du projet.
Création d’un réseau d’énergie thermique par géothermie pour la plus grande copropriété d’Europe
AMO juridique et négociation
9000 logements alimentés par 75% d’EnR
Coût prévisionnel du projet : 30 M€ HT
Assistance du SDC dans la programmation du projet, la négociation et la rédaction du contrat de fourniture d’énergie thermique renouvelable (par recours à la géothermie profonde). Négociation d’un partenariat économique avec la société de projet, montée par l’exploitant du puits géothermique, permettant au SDC d’en devenir actionnaire. Traitement des problématiques foncières relatives au déploiement du réseau de chaleur privé, desservant aussi certains bâtiments publics.
Lire l’article publié le 6 septembre 2024 dans Le Parisien à ce sujet
Conception et réalisation de lycées publics
Représentation en justice
Représentation en justice d’une région dans le cadre de différends liés à l’exécution de marchés publics de travaux passés par une Région avec des majors du BTP pour la réalisation de lycées. Traitement des contentieux et obtention de décisions favorables ou négociation d’accords amiables transactionnels.
Réseau de chaleur et de froid innovant alimenté par géothermie
AMO juridique et représentation en justice
Coût prévisionnel de l’opération : 67 M€ HT
Conseil juridique dans l’exécution d’un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur innovants, alimentés par des puits géothermiques, des chaudières gaz et des PAC. Contract management. Représentation en justice dans plusieurs contentieux et pré-contentieux indemnitaires. Négociation d’accords transactionnels avec les maîtres d’œuvre et le maître d’ouvrage.
Réaménagement urbain, nouvelle ligne de tramway, modification d'accès autoroutier et piétonisation de quartiers d’une métropole de + 500 000 hbts
AMO juridique et représentation en justice
5 km de ligne de tramway
2 parcs de stationnements
3 ouvrages d’art
Coût prévisionnel du projet : 268 M€ HT
Assistance à la sécurisation de la participation du public (concertation, réponse à la CNDP), sécurisation des procédures préalables (évaluation environnementale, dossier d’enquête publique unique incluant la mise en compatibilité du PLUi et la modification de la voirie), traitement des contentieux contre les décisions.
Création d’un nouvel équipement public culturel de rayonnement international
AMO juridique
Coût prévisionnel du projet : 25 M€ HT
Assistance à la définition de procédures applicables en matière d’environnement, d’urbanisme et de domanialité publique. Assistance à la rédaction du dossier de modification du PSMV (valant PLU). Assistance et audit des dossiers d’enquête publique. Traitement des problématiques contractuelles.
Exécution des marchés multi-techniques et multi-services assurant le fonctionnement d’établissements pénitentiaires
AMO juridique et représentation en justice
Budget prévisionnel des opérations > 1 milliard €
Conseil et assistance juridique sur les problématiques d’exécution des marchés publics globaux conclus avec l’Etat. Traitement des problématiques d’imprévision, de travaux et prestations supplémentaires, de modification des circonstances de droit entourant l’exécution des marchés. Introduction de recours indemnitaires et négociations.
