Voici quelques-unes de nos références en matière de planification
Schémas régionaux, chartes de parcs, SCoT, PLUi, territorialisation de l’objectif ZAN, déclinaison des lois montagne et littoral, nous sécurisons les procédures et le contenu des documents de planification.
Pour des projets de territoire cohérents, applicables et utiles.
Révision du PLU d’une communauté urbaine de + 100 000 hbts
AMO juridique (volet environnement)
Relecture et vérification du contenu de l’évaluation environnementale, renforcement de la séquence E/R/C, sécurisation des OAP, réponses aux questions techniques relatives au contenu du règlement écrit, vérification de la cohérence interne entre PADD et règlement écrit
Révision du Schéma d’aménagement régional de La Guadeloupe
AMO juridique
Sécurisation de la procédure de révision du SAR, organisation de la gouvernance, aide à la territorialisation de l’objectif ZAN, assistance à la définition des orientations urbanistiques.
Conseil aux membres de la Fédération nationale des SCoT
Conseil
Conseil en matière de droit de l’urbanisme (planification et autorisations d’urbanisme) aux adhérents de la Fédération nationale des SCoT. Traitement d’environ 250 problématiques juridiques annuelles portant sur la rédaction et sur la portée des documents composant le SCoT, sur l’articulation entre les SCoT et les PLUi ou entre les SCoT et les autorisations d’exploitation commerciale, sur les procédures d’élaboration, de révision et de modification, sur l’intégration et la territorialisation de l’objectif ZAN, sur la compatibilité avec le SRADDET, etc.
Révision du SCoT-PCAET d’une communauté d’agglomération littorale de + 100 000 hbts
AMO juridique
Sécurisation de la prescription, vérification du contenu du projet de PAS, détermination des modalités de territorialisation de l’objectif ZAN, consolidation du volet littoral, vérification de la cohérence et de la complétude du DOO.
Élaboration ou révision des Chartes de Parcs naturels régionaux
Conseil et représentation en justice
Sécurisation des orientations des Chartes de PNR ayant vocation à s’imposer aux documents d’urbanisme et aux actions des collectivités membres. Vérification de l’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans les rédactions prescriptives relatives aux carrières, au zone d’activités économiques et industrielles, aux continuités écologiques et aux enjeux paysagers notamment.
Exemple de décision favorable obtenue : CE 21 août 2019, req. n° 418498
Révision d'un SCoT couvrant un territoire de 116 communes et 153 000 habitants
AMO juridique
Audit juridique des documents composant le projet de SCoT, aide à la rédaction des orientations les plus stratégiques et des objectifs de déclinaison du ZAN, conseil pour sécuriser la procédure, assistance à la rédaction de réponses aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et à la commission d’enquête.
Traitement des problématiques de légalité des délibérations de prescription, débat PAS, arrêt et approbation.
Elaboration d'un PLUi d'une communauté de communes de 36 900 habitants
Conseil et représentation en justice
Audit juridique, avant arrêt et avant approbation, des documents composant le projet de PLUi, notamment rapport de présentation, PADD, Règlement, OAP. Assistance de la collectivité dans la formulation de ses réponses aux personnes publiques associées et à la commission d’enquête. Sécurisation de la procédure d’approbation, avec modifications post-enquête publique. Traitement des recours contentieux dirigés contre la décision d’approbation.
Obtention du rejet des recours en première instance.
Élaboration d’un PLUi-H d’une communauté de communes de + 55 000 hbts à forts enjeux frontaliers
AMO juridique
Aide à l’organisation de la gouvernance (conférence des maires, modalités de travail avec les communes), traitement de l’avis défavorable de la DDTM sur l’insuffisance de l’effort de réduction de la consommation foncière, assistance à la rédaction de l’objectif ZAN au regard des enjeux démographiques réels, relecture PADD et règlement écrit.
Défense de la légalité d'un SCoT
Conseil et représentation en justice
Définition de la stratégie de défense sur la régularité de l’acte de prescription de la révision du SCoT, rédaction des mémoires en défense en première instance et du recours en appel pour contrer la jurisprudence Saint Lunaire.
Obtention d’un arrêt favorable : CAA Douai 3 mai 2018
Mise en compatibilité d’un PLUi-H d’une métropole de + 500 000 habitants
AMO juridique
Rédaction de l’acte lançant la procédure et organisant la concertation préalable, relecture et vérification du contenu de l’évaluation environnementale, audit juridique du dossier de mise en compatibilité du PLUi-H, participation à la réunion d’examen conjoint, aide à la rédaction de la déclaration de projet.
